COMMISSION INCESTE : mission, membres

Le 1er août 2020 Adrien Taquet Secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles,  annoncait la création d’une nouvelle instance, sur le modèle de la Commission Sauvé mise en place par l’Église catholique, chargée d’enquêter sur la pédocriminalité et l’inceste . « L’inceste est le dernier des tabous », déclarait-il. Cette Commission, installée le 11 mars 2021 , délivrera son rapport après un travail de 2 ans. Commission indépendante inceste et violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE)

ARTE. THEMA “crimes d’inceste”4 mai 2010

———————————- Le 4 mai 2010 / C’est une toile d’araignée jetée sur l’enfant. Quand un adulte en qui il a confiance lui fait ça, il ne comprend pas. Il ne dit pas non. Ce n’est pas comme si un étranger l’agressait, il y a un lien affectif.

Elles brisent la mécanique du silence

21 janvier 2021 « Elle est peut-être aussi la première victime de notre père. Et les notions de consentement, de protéger l’agresseur… ça n’existe pas quand on vit l’inceste. On est dedans, c’est tout.

Pourquoi 13 ans est un seuil d’âge insuffisant ?

Exprimer un consentement devant un juge, après avoir été informé des conséquences de son choix, dans le cadre d’une procédure orientée dans son intérêt de l’enfant ne peut être comparé au fait de donner un « consentement » à un acte sexuel avec un adulte.

CPLE, Note de position

La création d’une infraction autonome établissant deux infractions : un nouveau délit et un nouveau crime spécifiques aux actes sexuels sur des mineurs de 15 ans – ou sur des mineurs jusqu’à 18 ans en cas d ‘inceste.