VIOL : Exigeons une présomption irréfragable de non-consentement pour les mineurs de 15 ans !
VIOL : Exigeons une présomption irréfragable de non-consentement pour les mineurs de 15 ans ! Par Azur Schmitt – Le viol, un crime ? La correctionnalisation du viol, la négation d’un crime Pétition adressée à Mme la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un enfant n’est jamais consentant : l’exception ne peut devenir LE PRINCIPE ! Nicole Belloubet, Garde des Sceaux a récemment déclaré que l’âge envisagé sous lequel un enfant est présumé ne pas consentir serait de 13 ans. Elle a ajouté « Il faut que le juge soit aussi en capacité d’apprécier des situations individuelles ». Autrement dit, l’existence du consentement pourrait encore être discuté…
















