Nomenclature Dintilhac

Postes des préjudices Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)  Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)  Frais divers (F.D.)  Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.) b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)  Dépenses de santé futures (D.S.F.)  Frais de logement adapté (F.L.A.)  Frais de véhicule adapté (F.V.A.)  Assistance par tierce personne (A.T.P.)  Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)  Incidence professionnelle (I.P.)  Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.) Préjudices extrapatrimoniaux a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)  Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)  Souffrances endurées (S.E.)  Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.) b) Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)  Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)  Préjudice d’agrément (P.A.)  Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)  Préjudice sexuel (P.S.)  Préjudice d’établissement (P.E.)  Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.) c) Préjudices…

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Pour une meilleure réparation par la Justice.

Après la condamnation pénale et la reconnaissance du statut de victime vient la réparation judiciaire via l’évaluation du préjudice et l’indemnisation. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat. La faible prise en compte des composantes spécifiques de certaines infractions : Pourtant, en droit, l’importance de ces préjudices est difficile à faire admettre et à indemniser, malgré le principe de la réparation intégrale.Pour exemple, viols sur un enfant de 7 à 10 ans par un adulte ayant autorité : forfait de 23.000 euros par la cour d’assises, enfant de 3 ans indemnisé pour maltraitance : forfait de 9.000 euros…Par rapport à d’autres contentieux en dommage corporel, comme…

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Indemnisation des victimes

Par Marilyn Baldeck 8 mars 2019 Le 13 février, la Cour d’appel de Versailles a condamné un harceleur sexuel à verser 97 000 euros de dommages-intérêts à une victime Nous avons régulièrement fait état du coût du harcèlement sexuel au travail – en espèces sonnantes et trébuchantes – pour les victimes elles-mêmes : frais médicaux non remboursés, honoraires d’avocat.es à débourser, frais de transport (pour se rendre chez l’avocat.e, au tribunal…), pertes de revenus liés à la perte de l’emploi, perte de chance professionnelle (impossibilité ou grande difficulté à retrouver un emploi au même niveau de rémunération), à plus long…

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Des voix dans la tête ?

« C’est ce qu’on appelle la mémoire traumatique symptôme central des psychotraumas! Mémoire traumatique des paroles des cris des injures » Dre Muriel Salmona (Tweeter) « Ce ne sont pas des hallucinations mais des réminiscences de tout ce qui a été entendu lors des violences de tous les propos des agresseurs » Dre Muriel Salmona (Tweeter) « En cas de violence, les événements vécus restent bloqués au niveau de l’amygdale et ne sont pas intégrés par l’hippocampe pour devenir de la mémoire autobiographique consciente. Tous les événements bloqués dans l’amygdale sont à l’origine de la mémoire traumatique. Comme l’amygdale est devenue hypersensible, elle s’allume au…

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Comprendre les délais de « prescription » des crimes et délits

Par Anne-Aël Durand  le 18 février 2019  EN BONS TERMES – L’action de la justice ne peut s’exercer au-delà d’un certain temps après les faits. Un concept qui est souvent remis en cause par les victimes. Qu’est-ce que la prescription ? C’est une durée au-delà de laquelle une action judiciaire ne peut plus être exercée. Passé ce délai, l’auteur d’une infraction à la loi ne peut plus être poursuivi. Il s’agit d’un principe général du droit, qui s’applique pour les crimes, délits ou contraventions, mais aussi pour les exécutions de peine, ainsi que pour les litiges civils. Quels sont les délais…

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Lien entre fibromyalgie et violences sexuelles dans l’enfance

6 février 2019  par  Hana Levi Julian  – La nouvelle étude fait partie d’une collaboration en cours entre TAU, l’Université de Haïfa et le Centre médical Assaf Harofeh, qui étudie de nouvelles stratégies thérapeutiques permettant de traiter les victimes d’abus sexuels durant leur enfance. Il a été mené par le Professeur Shai Efrati de la Faculté de médecine Sackler de la TAU et de la Faculté de neuroscience Sagol et directeur du Centre de recherche et de recherche hyperbare Sagol du Centre médical Assaf Harofeh et publié en ligne dans Frontiers in Psychology le 14 décembre 2018. «Nous savons maintenant qu’un stress émotionnel sévère,…

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La preuve est libre en Droit Pénal

« Il semble utile de préciser qu’en matière pénale, « La preuve est libre », les enregistrements audios « clandestins » sont donc autorisés. Attention, il convient de distinguer la matière pénale, d’une part, et la matière civile, d’autre part. En matière civile, la notion de loyauté invite à ne produire que des enregistrements réalisés avec le consentement de l’auteur des propos. Une telle exigence a été affirmée avec force en droit du travail. Dans un arrêt de la Cour de Cassation, de principe, du 20 novembre 1991, N° 88-43120, rendu au visa de l’article 9 du Code Civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée », la chambre sociale de…

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Le corps n’oublie rien, surtout pas un traumatisme

Interview.- Le psychiatre américain et spécialiste du syndrome post-traumatique, Bessel van der Kolk donne les clés pour réparer le corps après un traumatisme, lorsque la connexion esprit-corps est rompue. «Je suis devenu ce que je suis aujourd’hui à l’âge de 12 ans, par un jour glacial et nuageux de 1975.» Le psychiatre américain Bessel van der Kolk a choisi une citation extraite du roman Les cerfs-volants de Kaboul de Khaled Hosseini pour commencer son livre Le corps n’oublie rien – Le cerveau, l’esprit, le corps dans la guérison du traumatisme (1). Car il est ainsi, le traumatisme. Il scinde la vie de la victime en deux,…

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Conséquences sur la vie conjugale des victimes à l’âge adulte

Ce que  disent les patients Plusieurs années de pratique au centre SOS Enfants-ULB dans le domaine spécifique de la prise en charge, individuelle et de groupe, d’adultes victimes d’abus sexuels dans leur enfance, nous ont permis d’acquérir une expertise en matière de conséquences au long cours des maltraitances sexuelles sur les victimes. Des conséquences, plus ou moins sévères en fonction des cas, peuvent survenir dans tous les pans de la vie de l’enfant victime devenu adulte ; notamment sa vie affective et sexuelle. S’intéresser à l’impact du traumatisme sur la vie conjugale des victimes est un angle d’approche intéressant car c’est…

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Le cerveau des victimes de violences sexuelles serait modifié : ce n’est pas irréversible

Publié le 18-06-2013 dans l’Obs LE PLUS. Par Muriel Salmona Psychiatre Des modifications anatomiques de certaines aires du cerveau seraient observées chez les femmes ayant subi dans leur enfance des violences sexuelles. C’est la conclusion d’une étude publiée par l’ »American Journal of Psychiatry ». Comment expliquer ce processus ? Explications de Muriel Salmona, psychiatre spécialiste de psychotraumatologie. Une étude récente menée par une équipe de chercheurs internationaux (allemands, américains et canadiens), et publiée début juin 2013 dans l’ »American Journal of Psychiatry », a mis en évidence des modifications anatomiques visibles par IRM de certaines aires corticales du cerveau de femmes adultes ayant subi dans l’enfance…

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