VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE POUR VOTRE ENFANT MINEUR.E
-
DERNIERS ARTICLES
ZOOM
- « Un flagrant délit de disqualification de la parole des enfants »
- COLLECTIF POUR L’ENFANCE : proposition d’amendement législatif
- PETITIONS
- Par Catherine Bonnet La pédopsychiatre qui refuse de se taire
- Pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants
- Pour la Protection des enfants, Réforme de la justice
- POUR LE MAINTIEN DE LA CIIVISE AVEC LE JUGE EDOUARD DURAND
POUR VOUS OU UN PROCHE
LA PLATEFORME NATIONALE DE PRÉVENTION DU SUICIDE
Nous sommes membres
PARTENAIRES
Liens intéressants et utiles
PODCASTS & VIDEOS
NOS AMIS
Étiquette : préjudices
Nomenclature Dintilhac
Postes des préjudices Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (D.S.A.) Frais divers (F.D.) Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.) b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) Dépenses de santé futures (D.S.F.) Frais de logement adapté (F.L.A.) Frais de véhicule adapté (F.V.A.) Assistance par tierce personne (A.T.P.) Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.) Incidence professionnelle (I.P.) Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.) Préjudices extrapatrimoniaux a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires
Nomenclature Dintilhac
Postes des préjudices Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (D.S.A.) Frais divers (F.D.) Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.) b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) Dépenses de santé futures (D.S.F.) Frais de logement adapté (F.L.A.) Frais de véhicule adapté (F.V.A.) Assistance par tierce personne (A.T.P.) Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.) Incidence professionnelle (I.P.) Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.) Préjudices extrapatrimoniaux a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires