Différence entre majorité sexuelle et consentement des mineurs

Le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, a estimé, lundi 27 novembre 2017, que l’âge de 15 ans comme âge minimum de consentement à un acte sexuel semblait « juste ». (FRED TANNEAU / AFP)       Elise Lambert  France Télévisions Mis à jour le 28/11/2017 | 10:15publié le 27/11/2017 | 20:55 Un enseignant de 31 ans a été condamné, lundi, à 18 mois de prison avec sursis, pour avoir entretenu pendant plusieurs mois une liaison avec une élève de 14 ans. Ce procès replace la question du consentement sexuel des mineurs au cœur des débats. « Quand j’étais en sa présence, c’était juste ma copine,…

La preuve est libre en Droit Pénal

« Il semble utile de préciser qu’en matière pénale, « La preuve est libre », les enregistrements audios « clandestins » sont donc autorisés. Attention, il convient de distinguer la matière pénale, d’une part, et la matière civile, d’autre part. En matière civile, la notion de loyauté invite à ne produire que des enregistrements réalisés avec le consentement de l’auteur des propos. Une telle exigence a été affirmée avec force en droit du travail. Dans un arrêt de la Cour de Cassation, de principe, du 20 novembre 1991, N° 88-43120, rendu au visa de l’article 9 du Code Civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée », la chambre sociale de…

Le combat

ça a été la révélation : un flash, des flashes, des faits qui me reviennent … Moi aussi j’ai été agressé sexuellement par Peyrard. En prenant conscience de cela, je me suis senti très mal, à la limite de la perte de connaissance. Un véritable tsunami après 46 ans d’amnésie traumatique totale.

La mort de mon père…

C’est tout de même moi qui suis passée pour la garce et je ne pouvais toujours pas me résoudre à dire la vérité, je voulais préserver le cercle familial

« Ta soeur n’en a pas fait toute une histoire »

il a essayé de me faire culpabiliser en me disant que si ma mère se suicidait, ce serait de ma faute . Il a aussi eu ces mots terribles : « De toute manière, toutes celles qui se font violer disent toujours qu’elles ne sont pas coupables. Ta soeur n’en a pas fait toute une histoire »

La créativité réparatrice

Dans l’introduction de son livre Le Corps n’oublie rien, le psychiatre Bessel Van der Kolk écrit
« Il n’est guère besoin d’être soldat, ni de visiter un camp de réfugiés au Congo ou en Syrie, pour être confronté au traumatisme. Tout un chacun est concerné, ses amis, sa famille, ses voisins. »

Pourquoi l’abus sexuel sur mineur est un abus de langage

TRIBUNE Par Jérôme Rousselle, avocat au Barreau de Paris — 4 décembre 2018 à 15:06 Parce que les victimes subissent rien de moins qu’une agression ou un viol, il est impropre d’utiliser encore ce mot minimisant d’«abus».  Pourquoi l’abus sexuel sur mineur est un abus de langage Tribune. Qu’il s’agisse des affaires judiciaires ou de la majorité des ouvrages sur le sujet, les infractions à caractère sexuel, lorsque des enfants en sont victimes, sont relatées, décrites et qualifiées au travers du terme impropre d’abus. Telle personne aura été «abusée» pendant son enfance, tel suspect aura «abusé» d’un ou de plusieurs enfants. Le terme d’abus…