LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT (CIDE)
RATIFIEE PAR LA FRANCE le 7/08/1990.
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est approuvée à l’unanimité le 20 novembre 1989 à New York, par l’Assemblée générale des Nations Unies après des années de débats et de travaux.
La CIDE repose sur quatre principes
- Non-discrimination
- Intérêt supérieur de l’enfant
- Droit à la vie, à la survie et au développement
- Respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne
LA CONVENTION DE LANZAROTE
RATIFIEE PAR LA FRANCE LE 27/09/2010
La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels également appelée Convention de Lanzarote, impose l’incrimination de toutes les formes d’infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants.
La Convention est fondée sur les quatre P
- Prévention de la violence
- Protection des enfants victimes
- Poursuite des délinquants
- Participation des enfants eux-mêmes
Le site du Conseil de l’Europe
LA CONVENTION D’ISTANBUL
RATIFIEE PAR LA FRANCE LE 4/07/2014.
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : 12 mesures pour s’y conformer
Le terme « femme » inclut les filles de moins de 18 ans.
Les enfants, filles et garçons, sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que témoins au sein de la famille (de nombreux articles les concernent)
Les quatre piliers de la Convention d’Istanbul
- Prévention
- Protection
- Poursuites
- Politiques intégrées
Un mécanisme de suivi spécifique (le « GREVIO ») s’assure de la mise en œuvre effective des dispositions par les Parties
Droits des enfants :
