LeViolestUnCrime : retirez l’article 2

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Monsieur le Président, vous ne pouvez pas faire du viol un délit. Supprimez l’article 2.

Nous sommes Madeline et Lyes, militante et militant des droits de l’enfant. Aujourd’hui, Monsieur le Président, nous sommes sous le choc.

Votre gouvernement souhaite faire évoluer la loi sur les violences sexuelles et permettre que le viol d’un enfant, un crime, soit jugé comme un délit.

L’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles change en effet la loi. Votre gouvernement crée un nouveau délit, c’est “l’atteinte sexuelle avec pénétration”. Vous avez bien lu. “Atteinte sexuelle avec pénétration”. On parle donc d’un viol. Pour votre gouvernement, ce n’est pas un crime, c’est un délit.

Monsieur le Président, nous avons été bouleversés par le “verdict de Pontoise », qui avait requalifié en atteinte sexuelle et non jugé comme viol une relation sexuelle entre Sarah, 11 ans et un homme de 28 ans au prétexte que la relation sexuelle aurait eu lieu « sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise ». Sarah tétanisée, avait simplement suivi le violeur.

Puis ce fut le tour de Justine, dont le violeur avait été acquitté faute de pouvoir prouver, encore une fois, que Justine n’était pas consentants. Puis de Susie, puis d’autres…

Les procès qui requalifient des viols sur mineur.e.s en “atteinte sexuelle” sont courants. C’est justement ce type de jugement que nous voulions empêcher. Le gouvernement a choisi l’option inverse. Il valide le verdict de Pontoise. C’est une régression inacceptable pour la protection des enfants.

Monsieur le Président, demain, combien de Sarah, de Justine, de Susie verront le viol qu’elles ont subi qualifié “d’atteinte sexuelle” ?

Notre pays a un sérieux problème de prise en compte des violences sexuelles que subissent les enfants. Alors qu’on estime à 4 millions le nombre de personnes ayant été victimes d’inceste en France et que, chaque année, plus de 150 000 enfants sont victimes de viol, nous n’arrivons pas à faire évoluer notre code pénal pour protéger les enfants.

Monsieur le Président, nous vous demandons de supprimer cet article du projet de loi : il minimise la gravité du viol, il ouvre la voie à une déqualification massive des viols de mineur.e.s, il met en danger les enfants.

Monsieur le Président, vous ne pouvez pas faire du viol un délit.

Supprimez l’article 2.

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Aidez-nous à obtenir le retrait de l’article 2 !

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