TEXTES INTERNATIONAUX

LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT (CIDE)

RATIFIEE PAR LA FRANCE le 7/08/1990.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est approuvée à l’unanimité le 20 novembre 1989 à New York, par l’Assemblée générale des Nations Unies après des années de débats et de travaux.

La CIDE repose sur quatre principes

  • Non-discrimination
  • Intérêt supérieur de l’enfant
  • Droit à la vie, à la survie et au développement
  • Respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne

La Convention

LA CONVENTION DE LANZAROTE

RATIFIEE PAR LA FRANCE LE 27/09/2010

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels également appelée Convention de Lanzarote, impose l’incrimination de toutes les formes d’infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants.

La Convention est fondée sur les quatre P

  • Prévention de la violence
  • Protection des enfants victimes
  • Poursuite des délinquants
  • Participation des enfants eux-mêmes

La Convention

Le site du Conseil de l’Europe

LA CONVENTION D’ISTANBUL

RATIFIEE PAR LA FRANCE LE 4/07/2014.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : 12 mesures pour s’y conformer

Le terme « femme » inclut les filles de moins de 18 ans.

Les enfants, filles et garçons, sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que témoins au sein de la famille (de nombreux articles les concernent)

Les quatre piliers de la Convention d’Istanbul

  • Prévention
  • Protection
  • Poursuites
  • Politiques intégrées

Un mécanisme de suivi spécifique (le « GREVIO ») s’assure de la mise en œuvre effective des dispositions par les Parties

La convention

Brochure Les quatre piliers

12 mesures pour s’y conformer

Droits des enfants :

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