La présente brochure fournit des renseignements sur l’âge du consentement à une activité sexuelle et donne un aperçu des lois canadiennes traitant de l’agression sexuelle et d’autres infractions où l’exploitation sexuelle est en cause.
RESSOURCES
Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau Brunswick offre de nombreuses publications gratuites sur divers sujets :
- Vous n’êtes pas seul : Guide à l’intention des parents pour aider les jeunes victimes d’un crime
- Services à l’intention des victimes d’actes criminels
- Le rôle du témoin
- Déclaration de la victime sur les répercussions du crime
- De victimes vulnérables : Mesures pour faciliter le témoignage
- Voyons voir…Un guide du système de justice pénale
Pour obtenir des exemplaires : www.legal-info-legale.nb.ca ou pleisnb@web.ca
La présente brochure fournit des renseignements sur l’âge du consentement à une activité sexuelle et donne un aperçu des lois canadiennes traitant de l’agression sexuelle et d’autres infractions où l’exploitation sexuelle est en cause. La présente brochure ne constitue pas un exposé complet du droit dans ce domaine. Si vous vous posez des questions précises d’ordre juridique, adressez-vous à un avocat.
Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif, mis sur pied en vue de fournir au public de l’information en matière juridique.
Nous désirons souligner la collaboration du Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Fredericton, des Services aux victimes, du ministère de la Sécurité publique, de la Division des poursuites publiques, du Bureau du procureur général du Nouveau-Brunswick et des professionnels de la santé et des services sociaux qui ont révisé ce livret et formulé des commentaires à son sujet.
Publié par:
Service public d’éducation et d’information
juridiques du Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1 CANADA
Tél: (506) 453-5369
Télécopieur: (506) 462-5193
www.legal-info-legale.nb.ca
Courriel : pleisnb@web.ca
Révision : mars 2013
ISBN 978-1-55396-945-7
