Non, c’est non: Comprendre le consentement à une activité sexuelle

La présente brochure fournit des renseignements sur l’âge du consentement à une activité sexuelle et donne un aperçu des lois canadiennes traitant de l’agression sexuelle et d’autres infractions où l’exploitation sexuelle est en cause. 

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 RESSOURCES

Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau Brunswick offre de nombreuses publications gratuites sur divers sujets :

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La présente brochure fournit des renseignements sur l’âge du consentement à une activité sexuelle et donne un aperçu des lois canadiennes traitant de l’agression sexuelle et d’autres infractions où l’exploitation sexuelle est en cause.  La présente brochure ne constitue pas un exposé complet du droit dans ce domaine. Si vous vous posez des questions précises d’ordre juridique, adressez-vous à un avocat.

Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif, mis sur pied en vue de fournir au public de l’information en matière juridique.

Nous désirons souligner la collaboration du Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Fredericton, des Services aux victimes, du ministère de la Sécurité publique, de la Division des poursuites publiques, du Bureau du procureur général du Nouveau-Brunswick et des professionnels de la santé et des services sociaux qui ont révisé ce livret et formulé des commentaires à son sujet.
Publié par: 
Service public d’éducation et d’information
juridiques du Nouveau-Brunswick
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Révision : mars 2013

ISBN 978-1-55396-945-7