L’opinion publique peut-elle s’inviter dans les débats sénatoriaux au sujet de la future loi «renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles» ? Alors que le texte doit être examiné ce mercredi par le Sénat, une étude de l’Ipsos (commandée par l’association Mémoire traumatique et victimologie) dévoile ce mardi «la position des Français» vis-à-vis de ce projet législatif piloté conjointement par la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Le hic : 81% des Français interrogés se sont déclarés favorables à un «seuil d’âge minimum de consentement» – mesure phare que le gouvernement a décidé d’abandonner en cours de route et qui ne figure donc plus, à l’heure actuelle, dans l’article 2 du projet de loi (les députés n’ont pas fait le choix de le réintroduire).
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La secrétaire d’Etat avait évoqué son intention d’instaurer un «âge de présomption de non-consentement sexuel» en novembre dernier. Le principe ? Fixer un âge en dessous duquel un enfant serait systématiquement présumé non consentant lors d’une relation sexuelle avec une personne majeure. Relation qui serait automatiquement considérée comme une agression sexuelle ou un viol s’il y a eu pénétration. L’âge de 15 ans – le seuil que souhaitait Emmanuel Macron – avait même fini par faire consensus au sein du gouvernement. Oui mais voilà, le Conseil d’Etat est passé par là et a déclaré que «cette présomption de non-consentement» présentait un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Rétropédalage du cabinet Schiappa. Disparition complète de tout seuil d’âge minimum.
A en croire les chiffres d’Ipsos, une majorité de Français serait en désaccord avec ce revirement gouvernemental. 76% d’entre eux seraient favorables à l’instauration d’un seuil d’âge compris entre 13 et 18 ans, 56% seraient plutôt enclins pour fixer un âge dans la fourchette 15-18 ans.
