SAP: trois QPC et un cas lourd pour en dénoncer les conséquences


Deux avocates et un avocat se mobilisent avec courage, pour trouver des solutions face au déni de la plainte de l’enfant maltraité lors des séparations, et ce en lien direct avec le sexisme de la loi alimenté par les théories antivictimaires. La médiatisation des cas aberrants et les QPC semblent être aujourd’hui les deux pistes d’action pour lutter contre ce blocage de civilisation.

Me Charline Gaïa a souhaité médiatiser un cas désespéré qui démontre l’absurdité judiciaire et qui sera exposé ici à sa demande et pour lequel elle a déposé une QPC devant la Cour d’Appel actuellement saisie, qui doit prochainement statuer sur la culpabilité d’une mère pour le délit de non-représentation d’enfant. Coïncidence positive, Mes Soubiran et Losappio viennent également de poser deux questions prioritaires de constitutionnalité, relatives au délit de non-présentation d’enfant. Le SAP ( Syndrome d’Aliénation Parentale) est bien au centre de ces trois QPC. Pour ce qui concerne la médiatisation, arrivera-ton un jour, à force de publication d’articles de spécialistes relatant des situations qui devraient soulever l’indignation, à contrer un phénomène mondial qui est de « pathologiser » les mères qui dénoncent d’éventuelles maltraitances paternelles (l’inverse est beaucoup plus rare) plutôt que d’évaluer objectivement la parole et les souffrances des enfants ? Des chercheurs américains ont pourtant, avec le recul et une étude scientifiquement menée ( nous le verrons à la fin de cet article) identifié ces comportements judiciaires comme éminemment sexistes et aggravant le stress post traumatique des enfants victimes.

Les plaintes des enfants ignorées en cas de séparation « grâce » au SAP

L’intérêt supérieur de l’enfant, présenté sous l’angle de la psychologie et du bon sens, n’a jamais permis qu’il soit épargné du traumatisme d’interventions telles que sa récupération par les forces de police à l’école, et ce, dans le cadre d’un changement brutal des droits de garde attribués au père. Un cas d’école aberrant, comme le montrera Me Gaïa. En revanche, ce qui prétend relever de la psychiatrie et donc du médical, comme le très contesté Syndrome d’Aliénation Parentale a, depuis de nombreuses années, fait alliance avec le droit, pour neutraliser les dires de l’enfant. Il s’avère que le SAP abuse les professionnels – parfois de bonne foi mais qui perdent lucidité et empathie quand il est évoqué dans un dossier. Presque classiquement, l’enfant n’est plus reconnu comme capable d’avoir un vécu et un ressenti personnels et donc une plainte légitime, s’il refuse d’aller en visite chez son père.
Le principe de précaution n’est presque jamais respecté s’il dénonce des violences voire des agressions sexuelles, la parole de l’enfant n’a aucune valeur d’authenticité et, d’ailleurs, il n’est pas examiné lors des expertises familiales, quand elles sont réalisées par des promoteurs du SAP dans la lignée du Dr Paul Bensussan. L’enfant serait comme « envoûté » par sa mère, il est aliéné par une mère aliénante et n’aurait plus la capacité à repérer la souffrance de son corps ou de son psychisme d’enfant traumatisé, il suivrait des directives maternelles, un point c’est tout. Et, en cas d’agressions sexuelles, on constate l’existence d’un véritable « négationnisme de l’inceste validé par les tribunaux » (Patric Jean).(1) Quand le diagnostic de SAP est posé, directement ou non – alors que son utilisation a été proscrite (2) en tant que concept infondé et rejeté par le consensus psychiatrique international – il agit tel un dissolvant de tous les certificats médicaux et attestations psychologiques qu’elles soient judiciaires ou privées qui vont dans le sens des plaintes de l’enfant. Il les fait disparaître magiquement de l’esprit des magistrats et il agit comme une fake news qui s’impose par sa logique subliminale imparable, comme facilitateur décisionnel au plan neurobiologique. Dans le cas évoqué plus loin, il suffira juste que le père l’utilise pour motiver sa demande de transfert de garde et il l’obtiendra ! Aucun professionnel « pro-SAP » n’aura besoin de donner un avis « tendancieux », ce concept qu’il brandit telle une arme, suffira à lui seul à désarmer toute tentative de compréhension de la situation. La mère est pathologique, elle ne peut plus assurer la santé psychologique de l’enfant, la preuve, elle ne le présente pas à son père. Quand bien même ce père serait-il violent ou agresseur, quand bien même l’enfant serait-il dans une supplique et dans une terreur absolue, c’est en tout état de cause, forcément la mère qui a induit ce rejet, elle enfreint la loi en ne présentant pas l’enfant. L’enfant sera donc confié à qui respectera les droits de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde totale selon les termes de la loi ( article 373-2-1 code civil) et de manière corrélative, la loi dira que, si l’enfant n’est pas présenté par la mère, il s’agit d’un délit puni de (article 227-5 code pénal). Et le support de l’intérêt supérieur de l’enfant qui risque autrement d’être privé de l’un de ses parents, ce qui serait nuisible à son épanouissement (sic), vient parfaire de manière aberrante, paradoxale, voire perverse le raisonnement, car, pour ce faire, on peut utiliser des méthodes ultra traumatisantes. Il faut souligner qu’ayant une visibilité de par nos articles, nous recevons une dizaine d’appels au secours chaque mois, relatifs à des situations désespérées qui relèvent de l’attribution de ce syndrome aux mères dites protectrices ou d’autres théories anti-victimaires telles que le syndrome de Münchhausen. Dans le cas qui nous intéresse, les deux syndromes psychiatriques sont évoqués et c’est ce qui a interpellé Me Charline Gaïa qui estime que sa cliente est tout à fait saine d’esprit. Me Gaïa est titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles, Diplômée universitaire de criminologie, diplômée universitaire « Avocature » et elle nous a écrit tant elle est inquiète pour l’enfant qui est un petit garçon que nous appellerons Noah. Il subit une maltraitance judiciaire invraisemblable, comme c’est le cas de nombreux autres enfants dans les mêmes contextes.

Cas d’école d’un oxymore actuel : un enfant que l’on traumatise dans son intérêt…

La mère de Noah est professeure de Lettres agrégée. Elle est par ailleurs, depuis 2 ans, enseignante référente d’un dispositif relais qui a pour vocation d’aider par une structure spécifique les élèves en décrochage scolaire et qui sont souvent dans la délinquance. Elle collabore également étroitement avec la protection judiciaire de la jeunesse pour les enfants en difficulté. Elle évoque ainsi ce douloureux épisode de récupération de Noah à l’école dans un courrier qu’elle nous a remis et dont nous publions quelques extraits avec son accord :

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Mai 2016 : un jour, en apparence comme un autre, dans l’habitude du quotidien. Il est 9h50, lorsque mon enfant m’est enlevé dans la cour d’une école vidée pour la circonstance de ses élèves, dans une cour d’école qui, soudain, s’assombrit par la noirceur des hommes. Il n’est plus l’heure pour un petit garçon d’attendre, avec l’insouciance de son âge, la récréation. Il est l’heure de rompre, sans aucun ménagement, avec l’innocence du passé, puisqu’un père, des membres de la Magistrature française l’ont décidé, sans envisager, dans la froideur de leur cœur, de leurs cabinets, l’impact traumatique qu’ils allaient générer.
Dans une violence extrême, dans la solitude désespérée de ses 6 ans, avec pour unique secours la chaleur de la main d’une maîtresse qui supplie de l’épargner, mon enfant est jeté dans une voiture et confié à un homme qui fait déjà l’objet de plaintes, de 3 signalements pour mise en danger physique, psychologique de son propre fils en une seule et même année (2015-2016)

...Au cours de ces années, je n’ai eu de cesse de parler, de dénoncer sans être entendue de ceux qui s’octroyaient la liberté légitime de faire souffrir un enfant en lui ôtant tous ses droits au mépris de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. …Je suis frappée par la clairvoyance et la maturité de mon fils face à une situation qu’il appréhende avec un raisonnement sans faille, où les adultes qui le brisent ne lui laissent plus aucune illusion. …Je veux rendre hommage à mon petit garçon qui continue à subir l’obligation judiciaire de vivre loin de moi : il « se soumet » aux maltraitances de son père, à type de contraintes, d’enfermement, de meurtrissures physiques et psychologiques pour me préserver d’une condamnation pénale ».

Synthèse du très long courrier de son avocate Me Charline Gaïa (relu par ses soins)

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Madame,
La situation concerne un enfant mineur de 8 ans et demi dont la santé physique et psychique se dégrade de jour en jour depuis que la garde principale a été attribuée au père. Tous les éléments retrouvés sont probablement liés à un traumatisme psychique mais surtout à des infections révélées par biologie sanguine et non traitées efficacement à ce jour. Le dossier de cet enfant m’inquiète véritablement.
Au départ, la relation conjugale s’est dégradée eu égard notamment à des violences physiques et psychiques que Madame M. aurait subies de la part de son compagnon. Deux ans et demi après la naissance de Noah, Madame M. a été confrontée à de graves problèmes de santé et Monsieur A. a, de sa seule initiative, rompu tout contact avec son enfant et ce, pendant deux ans, laissant la jeune mère seule.
Madame M. a eu la
 résidence principale de l’enfant fixée à son domicile jusqu’en mai 2016, date à laquelle, par jugement du Juge aux affaires familiales, la résidence a été transférée au motif des condamnations pénales pour non-représentation d’enfant, d’un soi-disant syndrome d’aliénation parentale et de sa difficulté à « tierciser » sa relation avec le père. Elle a fait plusieurs demandes de médiation qui ont été rejetées par son ex-compagnon.
Dès réception du jugement, le père s’est empressé d’arracher l’enfant un matin d’école, alors que la fin de l’année scolaire était prévue un mois plus tard. Cet arrachement a été fait par les forces de police. Depuis, il demeure chez son père.
A ce jour, la difficulté principale de ce dossier concerne l’étiquette collée à la mère d’un syndrome d’aliénation parentale et, depuis peu, d’un syndrome de Münchhausen par procuration. Pourtant un certain nombre de documents permettrait le transfert de résidence chez la mère et notamment le rapport de l’expertise familiale demandée par la Justice. La psychologue experte Madame S.B. constate une personnalité inquiétante, questionnante et froide du père avec un lien sans affection pour son fils. A contrario, elle décrit Madame M. comme bienveillante, attachante et aimante.
Le mal-être et le manque de sa mère sont également révélés dans ce rapport. L’expert conclut à un appel au secours de cet enfant au travers des révélations de maltraitance et notamment des violences physiques et psychiques qu’il relate.
Également huit signalements pour enfant mineur en danger ont été faits par l’intermédiaire de professionnels de la santé ou de tierce personne dont le dernier vient d’une note sociale de l’UDAF en charge des visites médiatisées pour Madame M.
Il faut savoir qu’une plainte devant le Conseil de l’Ordre à l’encontre du psychiatre qui a posé le diagnostic évoqué et qui a été désigné par le Juge aux affaires familiales a été déposée et a été classée… Un recours peut désormais uniquement être exercé par une haute autorité du fait que le médecin exécutait une mission de service public. Ce qui est aberrant, c’est que Madame M. ne présente aucune pathologie mentale comme l’atteste un bon nombre de praticiens en la matière.
Après de longs mois en visites médiatisées, à raison de 2 samedis par mois durant 1heure 30 avec interdiction de sortir de l’UDAF, elle est autorisée, désormais, à exercer un droit de visite et d’hébergement lors d’un week-end
 par mois seulement. Ce qui est terrible dans cette histoire c’est que l’enfant clame haut et fort à tous les interlocuteurs possibles qu’il rencontre dans son parcours judiciaire, qu’il veut retourner vivre chez sa mère du fait des maltraitances qu’il subit de son père. Espérant que vous pourrez venir en aide à cet enfant. Me Charline Gaïa


Remarque

L’étude du dossier ne montre qu’effectivement il n’y a aucune expertise validant le diagnostic de Syndrome d’aliénation parentale, les jugements des tribunaux y font allusion en le rapportant aux dires du père par le biais de son avocate. La demande de diminution des droits de visite et d’hébergement a été subordonnée à une expertise réalisée, comme l’a dit Me Gaïa, par un psychiatre qui fait l’objet de plaintes au Conseil de l’Ordre. Un confrère psychiatre – qui accepte l’absence d’anonymat – il s’agit du Dr Michel Delage, psychiatre et thérapeute familial de l’association Vivre en famille, a étudié l’expertise qui évoque le syndrome de Münchhausen par procuration qu’il remet en cause du fait de l’absence d’argumentation du praticien, d’une part, et des contradictions avec l’expertise familiale judiciaire, d’autre part. Il s’agirait, selon ce syndrome, de l’administration de souffrances psychiques de la mère sur son enfant qui l’instrumentalise auprès des soignants.
Le docteur Hervé E. expert judiciaire a rédigé un rapport d’expertise privé indiquant que Madame M. est simplement en souffrance par le manque de son fils et qu’elle ne présente aucune pathologie psychiatrique.
Enfin, le DR Patrick C. a fourni un certificat médical dans le contexte de la mise en place d’un suivi en psychothérapie de Madame M. dans le contexte douloureux actuel, certificat dans lequel il atteste n’avoir relevé aucun élément indiquant une pathologie mentale chez sa patiente.
Une psychologue clinicienne, qui a reçu plusieurs fois la mère et l’enfant, Mme P. déclare que l’enfant est en souffrance chez son père et estime crédibles les faits de maltraitance. D’ailleurs Noah a été auditionné par la brigade des mineurs et a tenu des propos très précis sur des faits de maltraitance répétés devant la juge des enfants qui a décidé d’un suivi éducatif.
Parmi les professionnels qui ont fait des signalements, il y a deux psychologues cliniciennes, Sophie V. et Sandrine R., l’une a effectué le suivi de la mère dans le cadre du SPIP (ses condamnations pour non-présentation d’enfant), l’autre, de l’enfant. Elles ont attesté l’absence de pathologie maternelle mais aussi la présence d’un syndrome de stress avec formation réactionnelle liée à la situation actuelle. Elles déplorent les effets ravageurs de l’éloignement de la mère.Etc. Au total, 8 signalements pour mineur en danger et 6 rapports d’examens psychologiques et psychiatriques (entre 2015 et 2018), attestant la souffrance traumatique de l’enfant liée aux maltraitances d’une part, et de l’absence de pathologie mentale de la mère d’autre part, ont été dissous dans l’allusion au SAP sans support d’expertise. Par ailleurs, une seule expertise est péjorative et elle invoque le syndrome de Münchhausen, qui rejoint les théories infondées scientifiquement et dénommées « anti-victimaires » par le psychiatre Gérard Lopez -expert et victimologue ayant beaucoup publié sur le sujet- et définitivement considérées comme telles par les spécialistes des victimes. On verra qu’elles peuvent également être désignées comme « sexistes » en lien direct avec la loi qui les prolonge au plan judiciaire, à savoir le délit de non-représentation d’enfants.

Les deux QPC de Mes Sophie Soubirau et Philippe Losappio pour mettre fin au délit qui condamne les mères.(4)

Deux autres avocats viennent de se pencher sur l’aspect strictement juridique de cette notion de délit de non-représentation d’enfant pour faire évoluer la loi sans attendre une censure par le Conseil Constitutionnel. Pour Me Soubiran, il s’agit d’un délit sexiste car le père n’est jamais remis en cause, c’est la mère qui est fautive, si l’enfant refuse de voir son père. Pour Me Losappio « c’est quasiment une présomption de culpabilité mise sur les femmes. Quand l’enfant refuse, on met en avant un SAP et c’est la mère qui aurait une emprise sur l’enfant et le manipulerait. En fait, ce délit est inventé par les hommes pour punir les femmes. On cherche à salir en même temps la femme, l’épouse et la mère ».
Pour ces deux avocats, « le délit de non-représentation d’enfant ne respecte pas deux principes constitutionnels : le principe de nécessité et le principe de légalité ».

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La recherche confirme le fonctionnement sexiste de la Justice

Une étude américaine réalisée par une organisation scientifique indépendante et sans but lucratif a fait l’objet d’un rapport final soumis au Bureau chargé de la lutte contre les violences faites aux femmes en septembre 2013.Il s’agissait de se pencher sur un certain nombre de cas où les mères avaient dénoncé des maltraitances sur leur enfant dans un contexte de séparation et étaient considérées comme protectrices. Notons que les évaluations sont très faibles dans les cas d’abus sexuels (entre 0,2 et 2,5 %).
Joyanna Silberg (3) rapporteur de l’étudeécrit « les évaluateurs ont rarement confirmé les maltraitances même lorsqu’elles étaient probables et les mères protectrices de notre échantillon ont été traitées avec une hostilité flagrante et elles ont été souvent « pathologisées »et sanctionnées pour avoir signalé (SAP et Münchhausen). Le résultat a été que les enfants ont été confiés à leurs agresseurs ».
Ce qui a été remarqué comme ici, c’est la particulière « insensibilité » avec laquelle les enfants ont été traités par le système judiciaire, ce qui entraîne le préjudice de stress post traumatique le plus grave. Il faut préciser que le prisme du SAP renvoie aux préconisations de Gardner qui recommande des traitements coercitifs à l’égard de l’enfant aliéné récalcitrant.
Au total, les facteurs qui influencent les décisions de garde qui mettent en danger les enfants sont les préjugés sexistes et la « pathologisation » des mères. Par ailleurs, il s’avère, selon cette étude, que lorsque les mères dénoncent des maltraitances de la part du père et que l’un des spécialistes les nie, si d’autres spécialistes plus expérimentés et compétents et qui ont examiné plus récemment l’enfant les confirment, rien n’y fait, le juge donne son aval aux supposées fausses allégations quand ont été évoqués le SAP ou le Münchhausen, mais aussi Outreau et les « Faux souvenirs » l’ensemble de ces références étant également dénommées « théories antivictimaires. » Le cas de figure exposé obéit bien à une imprégnation que l’on pourrait qualifier de neuropsychologique quant à l’impossibilité à imaginer la maltraitance des enfants quand l’auteur est un père qui a su utiliser les ressorts des théories dont l’efficacité relève de pré-requis ou préjugés culturels. La légale présomption d’innocence a été remplacée par la présomption de culpabilité par la référence à ces théories que l’on peut qualifier de perverses, puisqu’elles sont utilisées pour inverser les culpabilités et classiquement effacer des consciences tout document venant rétablir une autre vérité. En manière de conclusion et parmi les recommandations prescrites par ces chercheurs, voici celles que nous partagerons :

  •  « Les spécialistes des maltraitances doivent jouer un plus grand rôle dans la protection des enfants maltraités » ;
  •  « La préférence à l’égard du parent le plus coopératif ne doit pas s’appliquer en cas de violences conjugales ou familiales ».

N.B : En vertu du respect du principe du contradictoire, il est possible de se faire accompagner par un expert privé lors d’une expertises judiciaire diligentée au civil par le Juge aux Affaires Familiales :https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/hors_serie_2074/autres_expertises_18685.html

Notes : (1) https://www.huffingtonpost.fr/patric-jean/inceste-syndrome-alienation-parentale-negationnisme-tribunaux-francais_b_10257316.html

(2) https://www.village-justice.com/articles/Expertises-Judiciaires-recours-SAP-Syndrome-Alienation-Parentale-proscrit-tant,23689.html 

(3) https://reppea.wordpress.com/les-documents-de-references-sur-le-sap/

(4) https://www.vice.com/fr/article/9kpg8e/a-quand-la-fin-du-delit-qui-condamne-les-meres?utm_campaign=sharebutton

Source BLOG : MARIE-CHRISTINE GRYSON 
Psychologue Clinicienne, Experte judiciaire (1989-2015) Formatrice,essayiste et lanceure d’alerte ! 

Auteur de » Outreau la vérité abusée »et »L’enfant agressé et le conte créatif »

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